Mentions légales, CGU, CGV & Confidentialité

1. Mentions légales

Éditeur du site

Nom de la plateforme : SesseRoots Academy
Siège social : Abidjan, Côte d'Ivoire
Contact : contact@sesseroots.academy
Téléphone / WhatsApp : +225 05 46 72 52 91
Directeur de publication : Fondateur de SesseRoots Academy

Hébergeur du site

Cloudflare, Inc.
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.cloudflare.com

Infrastructure backend

Supabase, Inc. — Base de données et authentification
970 Toa Payoh North, Singapour 318992 (et serveurs USA)
supabase.com

Droits de reproduction

Tout le contenu publié sur ce site (textes, visuels, marque, logo) est la propriété exclusive de SesseRoots Academy, sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

2. CGU — Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme SesseRoots Academy, accessible à l'adresse sesseroots.academy.

SesseRoots Academy est une plateforme en ligne dédiée à l'apprentissage de l'anglais pour le marché africain francophone. Elle propose des cours particuliers avec des tuteurs certifiés, des tests de niveau, un Speaking Lab interactif et un espace communautaire (Fluency Club).

L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.

Ces CGU s'appliquent à toute personne accédant au site, qu'elle soit simple visiteur, apprenant inscrit, tuteur ou administrateur.

3. CGU — Accès à la plateforme et comptes

Inscription

Pour accéder aux services payants, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour : nom, prénom, adresse email valide et numéro de téléphone. Toute inscription frauduleuse ou usurpation d'identité est strictement interdite.

L'utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans pour s'inscrire de façon autonome. Pour les mineurs, l'accord préalable d'un représentant légal est requis.

Gestion du compte

Chaque utilisateur est titulaire d'un compte personnel et non cessible. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas de perte ou de compromission de son mot de passe, l'utilisateur doit immédiatement procéder à sa réinitialisation et alerter SesseRoots Academy via contact@sesseroots.academy.

Accès selon le rôle

La plateforme distingue plusieurs rôles : apprenant, tuteur et administrateur. L'accès aux fonctionnalités varie selon le rôle attribué lors de la création du compte ou lors d'un processus de candidature tuteur.

Suspension et résiliation de compte

SesseRoots Academy se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis en cas de manquement grave (comportement abusif, fraude, harcèlement).

4. CGU — Services proposés

Cours particuliers avec tuteurs

Les apprenants peuvent réserver des sessions individuelles de 1 heure avec des tuteurs certifiés, via visioconférence Zoom. Les tuteurs sont sélectionnés et vérifiés par SesseRoots Academy selon des critères pédagogiques et professionnels.

Test de placement

Un test de niveau gratuit est accessible à tous les visiteurs. Il permet d'évaluer le niveau d'anglais de l'utilisateur (A1 à C2) et de recommander un parcours adapté.

Speaking Lab

Le Speaking Lab est un outil interactif de pratique orale de l'anglais. Il est accessible aux apprenants inscrits selon leur abonnement actif.

Fluency Club

Le Fluency Club est un espace communautaire sous forme de groupe WhatsApp privé, disponible au tarif de 15 000 XOF/mois. Ce service est actuellement en liste d'attente. L'inscription sur liste d'attente ne crée pas d'obligation d'achat de part et d'autre.

Ressources pédagogiques

Des ressources complémentaires (fiches, exercices, guides) peuvent être mises à disposition dans l'espace apprenant, en complément des sessions.

SesseRoots Academy se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout service à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou d'évolution de l'offre.

5. CGU — Obligations de l'utilisateur

Comportement général

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière loyale et conforme à sa finalité pédagogique. Il s'engage notamment à :

• Ne pas perturber le bon fonctionnement du service (tentatives de piratage, injection de code malveillant, surcharge artificielle)
• Ne pas diffuser de contenu illégal, offensant, haineux ou contraire aux bonnes mœurs
• Ne pas tenter de contourner les systèmes d'authentification ou de paiement
• Ne pas usurper l'identité d'un autre utilisateur, tuteur ou membre de l'équipe
• Ne pas enregistrer les sessions Zoom sans le consentement explicite de l'autre partie

Respect des tuteurs

Les tuteurs sont des professionnels certifiés. Tout comportement irrespectueux, discriminatoire ou harcelant à l'égard d'un tuteur est susceptible d'entraîner la suspension immédiate du compte de l'apprenant, sans remboursement des sessions non utilisées.

Ponctualité et présence aux sessions

L'apprenant s'engage à être disponible et connecté à l'heure convenue pour chaque session réservée. En cas d'absence non signalée de l'apprenant, la session est considérée comme effectuée et décomptée.

6. CGU — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme SesseRoots Academy — incluant sans s'y limiter le logo, la marque, la charte graphique, les textes, les cours, les exercices, les outils pédagogiques et les interfaces — constituent des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Aucun élément de la plateforme ne peut être reproduit, copié, distribué, revendu ou modifié sans l'autorisation écrite préalable de SesseRoots Academy.

Les contenus produits par les tuteurs dans le cadre de leurs sessions restent leur propriété intellectuelle. Toute reproduction de ces contenus à des fins commerciales sans accord est interdite.

L'utilisateur conserve la propriété des données personnelles qu'il renseigne sur la plateforme, conformément à la politique de confidentialité décrite en section 13.

7. CGU — Disponibilité du service

SesseRoots Academy s'efforce de maintenir la plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des indisponibilités peuvent survenir pour les raisons suivantes :

• Maintenance planifiée ou corrective de l'infrastructure
• Incidents affectant Cloudflare (CDN et hébergement) ou Supabase (base de données)
• Coupures de réseau indépendantes de notre volonté
• Force majeure ou événements exceptionnels

En cas d'indisponibilité prolongée affectant directement une session réservée, SesseRoots Academy s'engage à proposer un report ou un remboursement en crédit plateforme, conformément à la politique d'annulation décrite en section 11.

La plateforme ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à une interruption de service (perte de temps, manque à gagner, etc.).

8. CGU — Modification et droit applicable

Modification des CGU

SesseRoots Academy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par email ou par notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes d'Abidjan, Côte d'Ivoire.

9. CGV — Prix et moyen de paiement

Devise et prix

Tous les prix affichés sur la plateforme SesseRoots Academy sont exprimés en Franc CFA ouest-africain (XOF), toutes taxes comprises (TTC). SesseRoots Academy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Moyen de paiement accepté

Le paiement est sécurisé et traité directement par Wave. SesseRoots Academy ne stocke aucune donnée financière sensible de l'utilisateur. Les transactions sont soumises aux conditions générales de Wave.

10. CGV — Processus de commande et accès au service

Processus de commande

Pour réserver une session ou souscrire un abonnement, l'utilisateur doit :

• Être inscrit et connecté sur la plateforme
• Sélectionner le service souhaité (session à l'unité, abonnement mensuel, Fluency Club)
• Choisir un tuteur disponible et un créneau horaire
• Procéder au paiement via Wave selon les instructions affichées
• Recevoir une confirmation par email ou notification

Confirmation de commande

La commande est considérée comme confirmée une fois le paiement Wave validé et la confirmation reçue par l'utilisateur. SesseRoots Academy se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste de prix, d'indisponibilité du tuteur ou de suspicion de fraude.

Accès au service après paiement

L'accès au service est activé dans les 2 heures ouvrées suivant la validation du paiement. Pour les sessions, un lien Zoom est communiqué à l'apprenant avant le début de la session via email ou depuis son espace apprenant.

11. CGV — Politique d'annulation et de remboursement

SesseRoots Academy applique une politique d'annulation transparente et équitable, résumée ci-dessous.

Annulation par l'apprenant — Plus de 24h avant la session

Si l'apprenant annule sa session au moins 24 heures avant l'heure de début prévue, il bénéficie d'un remboursement intégral en crédit plateforme. Ce crédit est valable 6 mois à compter de la date d'émission.

Annulation par l'apprenant — Moins de 24h avant la session

En cas d'annulation moins de 24 heures avant le début de la session, ou en cas d'absence non signalée, aucun remboursement n'est accordé. La session est considérée comme consommée et décomptée du solde de l'apprenant.

Exception : en cas de force majeure dûment justifiée (hospitalisation, urgence familiale), une demande de remboursement en crédit peut être adressée à contact@sesseroots.academy dans les 48 heures. Elle sera examinée au cas par cas.

Absence ou indisponibilité du tuteur

Si le tuteur est absent ou indisponible au moment de la session sans avoir prévenu l'apprenant dans un délai raisonnable, l'apprenant bénéficie au choix :

• D'un remboursement intégral en crédit plateforme de la session concernée
• D'un report de session à une date ultérieure convenant aux deux parties

La demande doit être signalée à contact@sesseroots.academy dans les 24 heures suivant l'heure de la session prévue.

Problème technique grave côté plateforme

En cas d'incident technique grave imputable à SesseRoots Academy (indisponibilité totale de la plateforme, défaillance de l'accès Zoom côté tuteur, bug bloquant affectant la session), l'apprenant peut bénéficier d'un remboursement partiel ou total en crédit plateforme, selon l'analyse de la situation. La demande doit être faite par email dans les 48 heures avec description du problème rencontré.

Litiges et médiation

En cas de litige relatif à une commande ou un remboursement, l'utilisateur est invité à contacter en premier lieu l'équipe SesseRoots Academy par email à contact@sesseroots.academy. Nous nous engageons à répondre sous 5 jours ouvrés et à proposer une solution amiable.

12. CGV — Abonnements mensuels

Fonctionnement des abonnements

SesseRoots Academy propose des formules d'abonnement mensuel donnant accès à un nombre défini de sessions par mois. Les sessions non utilisées en fin de période mensuelle ne sont pas reportées sauf mention contraire.

Renouvellement

Les abonnements ne se renouvellent pas automatiquement sur la plateforme actuelle. L'apprenant doit procéder manuellement au renouvellement de son abonnement via Wave avant l'expiration de sa période en cours.

Résiliation

L'apprenant peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais, en contactant contact@sesseroots.academy avant la date de renouvellement. Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours, mais l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

Modification de l'offre

SesseRoots Academy se réserve le droit de modifier les tarifs ou le contenu des abonnements. Les abonnés en cours seront notifiés au moins 15 jours avant toute modification tarifaire.

13. Politique de confidentialité

Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi ivoirienne relative à la protection des données personnelles (loi n° 2013-450).

Responsable du traitement

SesseRoots Academy
Abidjan, Côte d'Ivoire
Contact DPO : contact@sesseroots.academy

Données collectées

Dans le cadre de la fourniture de ses services, SesseRoots Academy est amenée à collecter les données suivantes :

• Données d'identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
• Données pédagogiques : niveau d'anglais, résultats du test de placement, historique des sessions, progression
• Données de compte : rôle (apprenant/tuteur), date d'inscription, préférences
• Données de paiement : historique des transactions (sans données bancaires sensibles, traitées directement par Wave)
• Données techniques : adresse IP, navigateur, système d'exploitation, pages consultées, événements de navigation (via PostHog et Cloudflare Analytics)

Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Mise en relation entre apprenants et tuteurs
• Traitement des réservations et des paiements
• Envoi d'emails transactionnels (confirmations, rappels, notifications)
• Amélioration de l'expérience utilisateur et des fonctionnalités de la plateforme
• Analyse anonymisée du comportement de navigation pour améliorer le produit
• Sécurité de la plateforme et prévention des abus
• Communication sur les nouveautés du service (si vous y avez consenti)

Base légale du traitement

• Exécution du contrat : données nécessaires à la fourniture du service
• Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité, analytics produit
• Consentement : communications marketing (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment)
• Obligation légale : conservation des données de facturation

Sous-traitants et tiers

SesseRoots Academy fait appel aux prestataires techniques suivants, susceptibles de traiter vos données :

• Supabase (USA/Singapour) — Hébergement base de données, authentification — politique de confidentialité
• Cloudflare (USA) — CDN, hébergement, protection DDoS, analytics — politique de confidentialité
• Wave (Sénégal / Afrique de l'Ouest) — Traitement des paiements Mobile Money — soumis à la politique Wave
• Zoom (USA) — Visioconférences pédagogiques — politique de confidentialité
• Formspree (USA) — Traitement des formulaires de contact — politique de confidentialité
• PostHog (USA) — Analytics comportementaux anonymisés — politique de confidentialité
• Resend (USA) — Envoi d'emails transactionnels — politique de confidentialité

Ces prestataires n'ont accès qu'aux données strictement nécessaires à l'accomplissement de leur mission et s'engagent à ne pas les utiliser à d'autres fins.

Transferts internationaux de données

Certains de nos prestataires sont établis hors de l'Union Européenne et de la Côte d'Ivoire (principalement aux États-Unis). Ces transferts s'effectuent dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types, certifications Privacy Shield ou équivalent).

Durée de conservation

• Données de compte et pédagogiques : conservées 3 ans après la dernière activité sur le compte
• Données de facturation : conservées 5 ans conformément aux obligations comptables et fiscales
• Données techniques (logs) : conservées 12 mois
• Après expiration, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible

Vente de données

SesseRoots Academy ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

14. Cookies et technologies similaires

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre navigateur lors de votre visite sur un site web. Il permet de mémoriser des informations sur votre session ou vos préférences.

Cookies utilisés par SesseRoots Academy

Cookies de session (Supabase)

Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme. Ils permettent de maintenir votre connexion active entre les pages. Ils sont automatiquement supprimés à la fermeture de votre navigateur ou après expiration de la session.

• Nom : sb-access-token, sb-refresh-token
• Finalité : authentification et maintien de session
• Durée : session ou jusqu'à 7 jours
• Nécessite consentement : non (strictement nécessaire)

Cookies analytics (PostHog)

PostHog est utilisé pour analyser le comportement des utilisateurs sur la plateforme (pages visitées, fonctionnalités utilisées, parcours de navigation). Ces données sont collectées de manière anonymisée et ne permettent pas d'identifier personnellement un utilisateur.

• Finalité : amélioration du produit et de l'expérience utilisateur
• Données transmises : événements de navigation, type d'appareil, pages visitées
• Pas d'identification nominative

Analytics Cloudflare

Cloudflare Analytics collecte des statistiques agrégées sur le trafic du site (nombre de visites, pays d'origine, performances). Ces données sont entièrement anonymisées et ne permettent pas d'identifier un visiteur individuel.

Google Analytics 4

GA4 est utilisé pour mesurer l'audience du site et comprendre l'utilisation des différentes pages. Les données sont collectées sous forme anonymisée.

Cookies publicitaires

Comment gérer ou désactiver les cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur :

• Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de sites
• Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites
• Safari : Préférences > Confidentialité > Gérer les données du site web
• Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de sites

La désactivation des cookies de session peut empêcher l'accès à votre compte et aux fonctionnalités nécessitant une authentification. La désactivation des cookies analytics n'affecte pas l'utilisation du service.

Pour vous opposer au suivi PostHog, vous pouvez utiliser un bloqueur de scripts ou contacter contact@sesseroots.academy.

15. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi ivoirienne n° 2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Vous pouvez demander à tout moment une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant.

Droit de rectification

Vous pouvez corriger des informations inexactes ou incomplètes, directement depuis votre espace apprenant ou en nous contactant par email.

Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression définitive de votre compte et de l'ensemble de vos données. Nous traitons toute demande de suppression dans un délai de 30 jours. Les données de facturation peuvent être conservées 5 ans pour des raisons légales.

Droit à la portabilité

Vous pouvez demander un export de vos données dans un format structuré et lisible (JSON ou CSV).

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ou de profilage.

Droit de limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données en cas de contestation sur leur exactitude ou la légitimité du traitement.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :

• Email : contact@sesseroots.academy (objet : "Demande RGPD — [type de droit]")
• WhatsApp : +225 05 46 72 52 91

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité avant de traiter la demande.

Suppression de compte

Pour supprimer votre compte et toutes vos données, envoyez un email à contact@sesseroots.academy avec l'objet "Suppression de compte". Votre demande sera traitée sous 30 jours.